Estudio Mario Aguirre

Nathalie Kosciusko-Morizet: Igualdad de acceso a Internet


Egalité d´accès à Internet : NKM prône plus de régulation
La secrétaire d´Etat à l´économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté, vendredi 18 juin, les conclusions d´une consultation publique sur l´accès libre et égal à Internet, prônant une plus grande régulation au nom de l´équité entre les différents acteurs. (Fuente: http://www.traitdunion.com.ar)


20 juin 2010 (Le Monde): “On a besoin d´une réponse de la puissance publique”, a-t-elle affirmé en présentant les conclusions d´une consultation sur la “neutralité du Net”. Ce principe signifie que l´accès à Internet est le même pour tous, quels que soient l´endroit d´où l´on se connecte, le fournisseur d´accès (FAI) que l´on utilise et le site que l´on consulte. “Cette réponse se trouverait essentiellement dans le rôle d´arbitre que la puissance [publique] pourrait assumer”, a poursuivi Mme Kosciusko-Morizet sans préciser si le gouvernement, qui doit rendre un rapport au Parlement début juillet, préconiserait de réglementer par décret ou bien proposerait une loi sur le sujet.

Sans révéler en détail les propositions qui seront faites dans ce rapport, la secrétaire d´Etat a notamment plaidé pour un renforcement des compétences de l´Autorité de régulation des télécoms (Arcep) qui pourrait résoudre les litiges entre les différents acteurs.”Cela pourrait prendre la forme d´un guichet unique qui permettrait de traiter en amont les différends”, a-t-elle expliqué. Il faut par ailleurs “une analyse du marché” sur les coûts des flux et la gestion du réseau, a-t-elle aussi affirmé.

APPROCHES DIVERGENTES

La consultation publique, lancée en février, révèle que “les approches divergent franchement” entre les différents acteurs d´Internet, qu´il s´agisse des FAI, ou des fournisseurs de services et de contenus, ou même des internautes, a-t-elle constaté. Les opérateurs se plaignent ainsi d´une saturation croissante des réseaux en raison de l´usage exponentiel d´Internet sur ordinateur, mais surtout sur téléphone portable.

Ils demandent par conséquent aux fournisseurs de contenus, notamment de vidéo, de prendre à leur compte une partie des coûts liés à la hausse des flux, et veulent pouvoir moduler leur offre Internet sur téléphone portable en faisant payer plus les gros consommateurs, au grand dam des associations de consommateurs. Les fournisseurs de services veulent pour leur part proposer toujours plus de contenus (vidéos, jeux, applications) gourmands en bande passante, et dénoncent toute tentative de “discrimination”.

Voir aussi:

https://estudiojuridicoboulevardcervino.wordpress.com/2010/06/05/nathalie-kosciusko-morizet-gobernabilidad-de-internet/

et le Commentaire de Philippe Gautier a cet post-lá.

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