Estudio Mario Aguirre

Encuesta: Qué aspectos del temario desea que se profundicen en la Disertación de 14 junio 2012?


Data sobre la Disertación: http://marioaguirre.wordpress.com/2012/04/20/disertacion-14-junio-2012-lunes-23-abril-2012-comenzo-la-inscripcion/

 

Hadopi : «La cuenta regresiva ha comenzado»


Hadopi : «Le compte à rebours a commencé»

29 juin 2010 (Le Figaro): «Le compte à rebours a commencé.» Marie-Françoise Marais, présidente de l´Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), peut enfin se flatter d´avoir un organisme en ordre de marche. «Il ne manque plus que le décret de procédure mais nous avons désormais l´accord de la Cnil du moins pour la musique, et nous pouvons désormais nous appuyer sur le décret définissant la négligence caractérisée, pierre de touche de ce que doit être la réponse graduée.» Selon la présidente de cette structure indépendante, tous les outils techniques sont prêts pour que se mette en action le bras armé de l´Hadopi, la Commission de protection des droits. «Mais attention, prévient le magistrat, pour que cette commission envoie ses premiers courriels, il faut qu´elle soit auparavant saisie par les ayants droit. Les premières saisines devraient se faire courant juillet. Puis nous aurons un délai de deux mois pour contacter les fournisseurs d´accès et, à partir des adresses IP, disposer de l´identité de ceux à qui nous ferons notre recommandation.» C´est bien début septembre que les contrevenants devraient ainsi recevoir leurs premiers courriels. «Cette recommandation rappellera l´obligation légale de chacun de surveiller son accès à Internet par un moyen de sécurisation, mais aussi qu´il existe des offres légales», souligne Marie-Françoise Marais. Elle insiste sur le fait que les internautes n´ont pas obligation de choisir des moyens de sécurisation labellisés et qu´à tout moment de la procédure «il y a la possibilité de formuler des observations qui seront suivies d´appréciations». Avant tout «pédagogique» Cette procédure contradictoire étant surtout utile dans les phases ultérieures, «plus solennelles», mettant en garde avec lettre recommandée et accusé de réception de «l´utilisation illicite» de son ordinateur. Étape qui précède la transmission du dossier au juge. Car Marie-Françoise Marais le rappelle: «Contrairement à la riposte graduée» de la première mouture de la loi, la nouvelle disposition se veut avant tout «pédagogique». «Il y a souvent confusion», remarque-t-elle. En bout de course, cependant, le défaut d´«obligation de surveillance» peut déboucher sur une «infraction contraventionnelle», c´est-à-dire sur du droit pénal. Sur le plan financier, si les ayants droit supportent le coût de leurs investigations, les fournisseurs d´accès, eux, sont toujours en négociation avec le gouvernement pour savoir s´ils bénéficieront de compensation, leurs coûts étant évalués à 5 millions d´euros. Pour un budget de 10,5 millions d´euros, Hadopi dispose d´un collège de réflexion. Pour Marie-Françoise Marais, c´est le lieu où pourrait s´inventer «une régulation d´Internet».

Paule Gonzales

Fuente:

http://www.traitdunion.com.ar/noticiasfr.asp?titre=20952

Nathalie Kosciusko-Morizet: Igualdad de acceso a Internet


Egalité d´accès à Internet : NKM prône plus de régulation
La secrétaire d´Etat à l´économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté, vendredi 18 juin, les conclusions d´une consultation publique sur l´accès libre et égal à Internet, prônant une plus grande régulation au nom de l´équité entre les différents acteurs. (Fuente: http://www.traitdunion.com.ar)


20 juin 2010 (Le Monde): “On a besoin d´une réponse de la puissance publique”, a-t-elle affirmé en présentant les conclusions d´une consultation sur la “neutralité du Net”. Ce principe signifie que l´accès à Internet est le même pour tous, quels que soient l´endroit d´où l´on se connecte, le fournisseur d´accès (FAI) que l´on utilise et le site que l´on consulte. “Cette réponse se trouverait essentiellement dans le rôle d´arbitre que la puissance [publique] pourrait assumer”, a poursuivi Mme Kosciusko-Morizet sans préciser si le gouvernement, qui doit rendre un rapport au Parlement début juillet, préconiserait de réglementer par décret ou bien proposerait une loi sur le sujet.

Sans révéler en détail les propositions qui seront faites dans ce rapport, la secrétaire d´Etat a notamment plaidé pour un renforcement des compétences de l´Autorité de régulation des télécoms (Arcep) qui pourrait résoudre les litiges entre les différents acteurs.”Cela pourrait prendre la forme d´un guichet unique qui permettrait de traiter en amont les différends”, a-t-elle expliqué. Il faut par ailleurs “une analyse du marché” sur les coûts des flux et la gestion du réseau, a-t-elle aussi affirmé.

APPROCHES DIVERGENTES

La consultation publique, lancée en février, révèle que “les approches divergent franchement” entre les différents acteurs d´Internet, qu´il s´agisse des FAI, ou des fournisseurs de services et de contenus, ou même des internautes, a-t-elle constaté. Les opérateurs se plaignent ainsi d´une saturation croissante des réseaux en raison de l´usage exponentiel d´Internet sur ordinateur, mais surtout sur téléphone portable.

Ils demandent par conséquent aux fournisseurs de contenus, notamment de vidéo, de prendre à leur compte une partie des coûts liés à la hausse des flux, et veulent pouvoir moduler leur offre Internet sur téléphone portable en faisant payer plus les gros consommateurs, au grand dam des associations de consommateurs. Les fournisseurs de services veulent pour leur part proposer toujours plus de contenus (vidéos, jeux, applications) gourmands en bande passante, et dénoncent toute tentative de “discrimination”.

Voir aussi:

https://estudiojuridicoboulevardcervino.wordpress.com/2010/06/05/nathalie-kosciusko-morizet-gobernabilidad-de-internet/

et le Commentaire de Philippe Gautier a cet post-lá.

Nathalie Kosciusko-Morizet: Gobernabilidad de Internet


Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, l´Europe doit prendre position sur la gouvernance d´Internet

5 juin 2010 (Le Monde): Google comme Facebook ont répondu aux critiques sur la vie privée en proposant de nouveaux outils de gestion. Estimez-vous que c´est insuffisant, notamment pour les internautes les moins sensibilisés à ces questions ? Cela veut-il dire qu´il faut davantage sensibiliser les Français à leur vie privée numérique ?

Depuis plusieurs années, Facebook dégrade progressivement sa politique de confidentialité, et ceci sans trop laisser le choix aux internautes. Mais la situation est en train de s´inverser, et la simplification des options est une bonne étape. Facebook, en bougeant sur cette question, montre qu´il accepte le dialogue. Les instruments qu´il propose, malgré leur simplicité, demandent toutefois une démarche volontaire de la part de l´internaute.

Pour moi, il y a deux solutions conjointes : la sensibilisation de l´internaute, mais également une pression sur les services Web pour qu´ils proposent une configuration par défaut très protectrice de la vie privée et pour que le fait de dévoiler davantage d´informations soit une démarche volontaire.

Ce n´est pas simplement une question technique. Derrière, il y a des choix de société : en France, on considère que le citoyen doit être protégé contre l´utilisation opaque de ses données personnelles. C´est une question de libertés publiques, pas une question de confort.

Lors du Forum sur la gouvernance d´Internet (FGI), organisé à Charm el-Cheikh en novembre, vous aviez porté la notion de droit à l´oubli des données numériques à l´échelle internationale. Cette problématique a-t-elle été suivie par les autres pays ?

Les choses ont beaucoup bougé aux niveaux européen et français, de manière parallèle : les différents partenaires mondiaux ont travaillé sur ce que serait concrètement le droit à l´oubli. La consultation que j´ai lancée, incluant notamment un projet de charte, vient de se clore. Facebook a rejoint le tour de table et les organes européens de protection de la vie privée (G29) ont écrit un document commun. Au début, on a été un peu surpris par notre démarche consistant à lier gouvernance de l´Internet et droit à l´oubli, mais désormais, le lien est fait, je crois.

A Charm el-Cheikh, il y avait un manque de coordination de l´Europe. Le FGI est un format, un objet très mouvant. Nous avons donné du sens à ce forum. Aujourd´hui, la démarche de l´Europe est moins centrée sur la seule organisation de la concurrence dans les télécoms. On va réussir, aussi grâce à la présidence espagnole sortante de l´Union et la nouvelle commissaire européenne en charge de la société numérique Neelie Kroes, à ramener la question de la société numérique au centre des préoccupations. Ainsi, à Vilnius [où se tiendra la prochaine réunion du FGI, NDLR], il sera explicitement question de la gouvernance des réseaux sociaux et des questions de la société numérique.

La bataille entre le régulateur américain FCC (Federal communications commission) et l´entreprise de télécommunications Comcast montre la difficulté à imposer la neutralité du Net aux Etats-Unis. Ce principe a-t-il plus de chances de s´imposer en Europe ?

Nous avançons sur ce sujet, avec une difficulté : la définition de ce qu´est la neutralité du Net. Elle ne peut pas être simplement un slogan. Or, en Europe, l´enjeu est de parvenir à une définition commune. Est-ce que la neutralité du Net, c´est une limitation du management du réseau ? Est-ce que c´est une réorganisation de la distribution du profit entre les grands acteurs ? Les acteurs apportent tous des réponses différentes, mais tous sont favorables à la neutralité du Net ! En tout cas, la grosse centaine de contributions que nous avons reçues dans le cadre de la consultation publique que j´ai lancée sont d´un excellent niveau, très professionnelles, très fouillées. Parce que, ne nous y trompons pas, cela reste une sujet complexe.

Je dois rendre ce mois-ci un rapport sur la question au Parlement européen. L´enjeu, c´est un Internet qui reste ouvert. Ce qui a fait la force d´Internet comme espace d´innovation et de création, c´est la possibilité pour le “petit” comme pour le “gros” acteur d´avoir un accès égal à Internet. Il faut nous assurer qu´il ne s´agissait pas d´un âge d´or et que demain, les “gros” ne puissent pas verrouiller l´accès à Internet des “petits”.

La Commission européenne, qui vient de définir son “Digital agenda for Europe” pour l´horizon 2020, s´est fixée comme but de “maximiser le potentiel économique et social des nouvelles technologies”. Ce texte vise notamment “la création d´un marché commun du numérique”. N´est-ce pas déjà le cas ?

La stratégie 2020 amorce un véritable changement. Elle met beaucoup moins l´accent sur les questions de régulation et se penche sur le développement du marché numérique. C´est pour cela que la France a pu faire figurer des amendements qui abordent des questions aussi vitales que le cloud computing (informatique dématérialisée) et l´Internet des objets, et pas seulement la régulation du prix des SMS – même si cela est aussi important, bien sûr.

L´Europe peut-elle encore se doter de géants industriels des nouvelles technologies ?

Nous avons déjà des champions du numérique en Europe, il ne faut pas l´oublier.

Alcatel ou Dassault Systèmes pour les logiciels, Skype pour les services, Activision Blizzard pour les contenus… Mais les géants de demain sont les start-up d´aujourd´hui : c´est là-dessus que doit porter notre effort, sur les PME. Je n´ai jamais beaucoup aimé l´idée de dire “il faut faire le Google européen”. Les futurs Google ou Twitter sont aujourd´hui des start-up dont ni vous ni moi n´ayons encore entendu parler !

Il nous faut surtout un “small business act” à l´européenne et il est important de créer un véritable marché numérique commun. Une des raisons pour lesquelles les start-up françaises partent aux Etats-Unis, c´est la trop faible taille du marché. Nous avons en Europe 27 petits marchés : il faut que nous aboutissions à un véritable marché commun.

Les Etats-Unis ont un rôle éminent dans la gouvernance d´Internet, avec l´Icann, qui gère les noms de domaine. L´Union internationale des télécommunications (UIT), organisme onusien, essaie aussi de faire valoir ses prérogatives. Instances moins formelles, les Forums sur la gouvernance d´Internet disposent de plus de souplesse… Où l´Europe peut-elle faire entendre ses positions ?

Pour que l´Europe ait une position forte, il faut d´abord qu´elle ait une position tout court ! Certains représentants de la Commission ont pu, par le passé, exprimer des positions personnelles, qui ne sont pas la position commune. Mais au niveau européen, pour que cela soit bien géré, il faut que les discussions se fassent au niveau du Conseil qui doit ensuite travailler en bonne intelligence avec la Commission.

Pour la France, chaque lieu a sa légitimité : l´Icann pour les noms de domaine, l´UIT pour les fréquences… Aujourd´hui, le Forum sur la gouvernance d´Internet est très informel ; à terme, nous souhaiterions qu´il devienne davantage qu´un lieu de concertation. Il ne faut pas entrer dans la guerre des institutions.

La France peut-elle se faire entendre auprès de l´Icann, qui gère aussi, avec la fonction IANA, la racine d´Internet ?

La France est en bonne position dans l´Icann. Notre vision est pragmatique. Nous prônons une plus grande internationalisation de la fonction IANA, qui porte sur la gestion du serveur racine, au cœur du fonctionnement d´Internet. Nous souhaitons aussi nous affirmer dans l´Internet des objets. Dans ce domaine, nous avons une position particulière, parce que nous disposons d´un serveur racine. Cela fait de nous un interlocuteur particulièrement crédible, avec la qualité de nos experts. C´est aussi un important enjeu industriel.

Par ailleurs, il faut que l´organisme américain explicite rapidement ses conditions d´ouverture aux nouvelles extensions. Attendre plus de trois ans pour mettre en œuvre la création des nouvelles extensions Internet promises n´est pas un gage d´efficacité, et cela peut avoir des conséquences économiques graves. Berlin, par exemple, a déjà investi 2,5 millions d´euros pour une extension .berlin et attend toujours que l´Icann puisse se prononcer dessus.

Dans une tribune au Monde du mois de mai, Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, fait d´Internet “un enjeu de politique internationale”. Il appelle à “donner une traduction juridique à l´universalité d´Internet”, et à rendre plus difficile la censure du Web pour les Etats répressifs. Comment mettre en œuvre cette “traduction juridique” ?

Bernard Kouchner a énoncé une position de principe : les principes que défend la diplomatie française, elle les défendra également sur Internet. La France s´oppose à la censure ; des gouvernements censurent le Web, d´autres se servent d´Internet pour piéger leurs opposants. Pour le moment, on en reste sur les principes ; ces questions sont encore émergentes. Mais nous ne sommes pas inactifs, et la France compte rallier un maximum de pays à la cause de la liberté d´expression sur Internet.

Ce n´est d´ailleurs pas entièrement nouveau : la première ONG à avoir pris ce problème à bras le corps est française, c´est Reporters sans frontières. Dès 2005, ils ont édité un guide du cyberdissident, déjà soutenu par le Quai d´Orsay à l´époque.

Avec plus de 400 millions d´internautes, la Chine est devenue la grande puissance d´Internet. Comment négocier avec elle, alors qu´elle a, à de maintes reprises, appelé à mettre fin aux Forums de gouvernance de l´Internet ?

Les Chinois souhaitent que le principe de non-ingérence soit appliqué intégralement à Internet. Ce n´est de mon point de vue ni possible, ni souhaitable. La gestion chinoise d´Internet a des motifs politiques, mais elle a aussi une dimension économique. En Europe, on a parfois une petite naïveté sur ces choses-là, mais cela a déjà fait l´objet de discussions au sein de l´Organisation mondiale du commerce. Il faudra revenir sur ce sujet ; l´ouverture du marché de l´Internet chinois est aussi un sujet important.

Propos recueillis par Laurent Checola et Damien Leloup

Fuente:

http://www.traitdunion.com.ar/noticiasfr.asp?titre=20755

Piratería musical en la WWW | por Mario Aguirre

Posted in Fonograma, Piratería musical, WWW | World Wide Web by Mario Aguirre on 23 marzo 2010

PIRATERÍA MUSICAL en la WWW

InfoLomas – Año IV – Número 96, página 7. Semana del 09 al 16 febrero 2006. Lomas de Zamora, Provincia de Buenos aires, Argentina, 2006.

La efectivización o materialización del derecho de autor -fundamentalmente en su aspecto patrimonial- resulta de la facultad del sujeto creador referida a su potestad de explotar su obra mediante la multiplicación de la misma (reproducción).

Esta facultad, en lo que se refiere a la reproducción de las obras musicales grabadas, se está viendo afectada directamente por el uso indebido de la nueva tecnología denominada MP3, inmersa en el nuevo ambiente cibernético que ha traído como emergente la cultura cibernética: El cyberespacio, un nuevo ambiente humano y tecnológico. Lo verdaderamente revolucionario de los archivos MP3 es la circulación de música en la Red de una manera sencilla, bastante eficiente y absolutamente gratuita. De resultas, los autores no perciben las regalías por sus derechos.

Uno de los problemas de mayor dificultad en su resolución (la que demorará años, o tal vez, nunca llegue) es la ausencia de normativa unificada en la WWW, entendida como regulación formal de las actividades.  Una de las propuestas más coherentes para lograr este objetivo habla del cyberespacio como un nuevo espacio de regulación internacional (MENTHE). Así, tendríamos cuatro espacios internacionales de regulación, a saber: el altamar, la Antártida, el espacio exterior, y finalmente, el cyberespacio.

En Argentina, en octubre 2005, la Cámara Argentina de Productores de Fonogramas y Videogramas (CAPIF) lanzó una ofensiva contra las bajadas ilegales ejecutadas a través del site Kazaa.com, ante la inminencia del inicio de la comercialización a través de la Web de archivos musicales autorizados. Casi contemporáneamente, la misma entidadinició acciones legales contra Telefónica a raíz de la última campaña de comunicación de Speedy en la que con el mensaje “Bajá toda tu música” se promovía la venta de servicios de conexión de banda ancha a Internet. La campaña incluía frases tales como: “Bajás toda la música y la llevás con vos” / “Bajá la música que sólo vos podés juntar” / “La música que te gusta la podés bajar más rápido con  Speedy y llevarla a cualquier lado porque sorteamos un reproductor MP3 IPod” / “Conectate a la mejor música en Internet. – Conectate a la mejor banda ancha con Speedy”. Adicionalmente al cese inmediato de la difusión de los avisos, CAPIF solicitó una indemnización por daños y perjuicios estimada en una cantidad igual a lo que invirtió Speedy en la creación y difusión de esta campaña publicitaria. La propuesta publicitaria aparecería como indubitablemente direccionada al consumo ilícito de música, dado que a esa fecha no existían sitios web para comprar y descargar archivos de música en forma autorizada y sin infringir la ley de propiedad intelectual.

Obviamente, el camino es largo, pero además de todas las acciones formales que puedan impulsarse (y deban impulsarse), lo fundamental del destierro de la piratería musical (en la Web y en el mundo físico) radicará en la toma de conciencia de los usuarios de lo ilegal, y consecuentemente, de lo injusto del uso indebido de archivos musicales protegidos por la ley. Del mismo modo que los desarmaderos de autos existen porque hay gente que va a comprar repuestos allí, la piratería también existe porque hay personas que prefieren una copia ilegal (siempre de inferior calidad, por supuesto) a un ejemplar en el cual se ven volcados los esfuerzos de músicos, productores, empresarios, diseñadores, distribuidores, comerciantes, e infinidad de personas más, comprometidos todos en la noble industria musical.

http://www.cdbaby.com/cd/marioaguirre2

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