Estudio Mario Aguirre

Encuesta: Qué aspectos del temario desea que se profundicen en la Disertación de 14 junio 2012?


Data sobre la Disertación: http://marioaguirre.wordpress.com/2012/04/20/disertacion-14-junio-2012-lunes-23-abril-2012-comenzo-la-inscripcion/

 

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Hadopi : «La cuenta regresiva ha comenzado»


Hadopi : «Le compte à rebours a commencé»

29 juin 2010 (Le Figaro): «Le compte à rebours a commencé.» Marie-Françoise Marais, présidente de l´Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), peut enfin se flatter d´avoir un organisme en ordre de marche. «Il ne manque plus que le décret de procédure mais nous avons désormais l´accord de la Cnil du moins pour la musique, et nous pouvons désormais nous appuyer sur le décret définissant la négligence caractérisée, pierre de touche de ce que doit être la réponse graduée.» Selon la présidente de cette structure indépendante, tous les outils techniques sont prêts pour que se mette en action le bras armé de l´Hadopi, la Commission de protection des droits. «Mais attention, prévient le magistrat, pour que cette commission envoie ses premiers courriels, il faut qu´elle soit auparavant saisie par les ayants droit. Les premières saisines devraient se faire courant juillet. Puis nous aurons un délai de deux mois pour contacter les fournisseurs d´accès et, à partir des adresses IP, disposer de l´identité de ceux à qui nous ferons notre recommandation.» C´est bien début septembre que les contrevenants devraient ainsi recevoir leurs premiers courriels. «Cette recommandation rappellera l´obligation légale de chacun de surveiller son accès à Internet par un moyen de sécurisation, mais aussi qu´il existe des offres légales», souligne Marie-Françoise Marais. Elle insiste sur le fait que les internautes n´ont pas obligation de choisir des moyens de sécurisation labellisés et qu´à tout moment de la procédure «il y a la possibilité de formuler des observations qui seront suivies d´appréciations». Avant tout «pédagogique» Cette procédure contradictoire étant surtout utile dans les phases ultérieures, «plus solennelles», mettant en garde avec lettre recommandée et accusé de réception de «l´utilisation illicite» de son ordinateur. Étape qui précède la transmission du dossier au juge. Car Marie-Françoise Marais le rappelle: «Contrairement à la riposte graduée» de la première mouture de la loi, la nouvelle disposition se veut avant tout «pédagogique». «Il y a souvent confusion», remarque-t-elle. En bout de course, cependant, le défaut d´«obligation de surveillance» peut déboucher sur une «infraction contraventionnelle», c´est-à-dire sur du droit pénal. Sur le plan financier, si les ayants droit supportent le coût de leurs investigations, les fournisseurs d´accès, eux, sont toujours en négociation avec le gouvernement pour savoir s´ils bénéficieront de compensation, leurs coûts étant évalués à 5 millions d´euros. Pour un budget de 10,5 millions d´euros, Hadopi dispose d´un collège de réflexion. Pour Marie-Françoise Marais, c´est le lieu où pourrait s´inventer «une régulation d´Internet».

Paule Gonzales

Fuente:

http://www.traitdunion.com.ar/noticiasfr.asp?titre=20952

Nathalie Kosciusko-Morizet: Igualdad de acceso a Internet


Egalité d´accès à Internet : NKM prône plus de régulation
La secrétaire d´Etat à l´économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté, vendredi 18 juin, les conclusions d´une consultation publique sur l´accès libre et égal à Internet, prônant une plus grande régulation au nom de l´équité entre les différents acteurs. (Fuente: http://www.traitdunion.com.ar)


20 juin 2010 (Le Monde): “On a besoin d´une réponse de la puissance publique”, a-t-elle affirmé en présentant les conclusions d´une consultation sur la “neutralité du Net”. Ce principe signifie que l´accès à Internet est le même pour tous, quels que soient l´endroit d´où l´on se connecte, le fournisseur d´accès (FAI) que l´on utilise et le site que l´on consulte. “Cette réponse se trouverait essentiellement dans le rôle d´arbitre que la puissance [publique] pourrait assumer”, a poursuivi Mme Kosciusko-Morizet sans préciser si le gouvernement, qui doit rendre un rapport au Parlement début juillet, préconiserait de réglementer par décret ou bien proposerait une loi sur le sujet.

Sans révéler en détail les propositions qui seront faites dans ce rapport, la secrétaire d´Etat a notamment plaidé pour un renforcement des compétences de l´Autorité de régulation des télécoms (Arcep) qui pourrait résoudre les litiges entre les différents acteurs.”Cela pourrait prendre la forme d´un guichet unique qui permettrait de traiter en amont les différends”, a-t-elle expliqué. Il faut par ailleurs “une analyse du marché” sur les coûts des flux et la gestion du réseau, a-t-elle aussi affirmé.

APPROCHES DIVERGENTES

La consultation publique, lancée en février, révèle que “les approches divergent franchement” entre les différents acteurs d´Internet, qu´il s´agisse des FAI, ou des fournisseurs de services et de contenus, ou même des internautes, a-t-elle constaté. Les opérateurs se plaignent ainsi d´une saturation croissante des réseaux en raison de l´usage exponentiel d´Internet sur ordinateur, mais surtout sur téléphone portable.

Ils demandent par conséquent aux fournisseurs de contenus, notamment de vidéo, de prendre à leur compte une partie des coûts liés à la hausse des flux, et veulent pouvoir moduler leur offre Internet sur téléphone portable en faisant payer plus les gros consommateurs, au grand dam des associations de consommateurs. Les fournisseurs de services veulent pour leur part proposer toujours plus de contenus (vidéos, jeux, applications) gourmands en bande passante, et dénoncent toute tentative de “discrimination”.

Voir aussi:

https://estudiojuridicoboulevardcervino.wordpress.com/2010/06/05/nathalie-kosciusko-morizet-gobernabilidad-de-internet/

et le Commentaire de Philippe Gautier a cet post-lá.

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